TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION
Éditeur : SAWEEK LLC (Michigan, USA)
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre :
• La société SAWEEK LLC, opérant à travers sa filiale SAWEEK Tchad SARL, ciaprès dénommée « SAWEEK », et
• Toute personne physique ou morale utilisant les applications ou services de SAWEEK, ci-après dénommée « l’Utilisateur », qu’il s’agisse d’un client, d’un vendeur partenaire, ou d’un livreur.
En accédant à la plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. DÉFINITIONS
• SAWEEK : désigne la plateforme numérique regroupant les applications SAWEEK, SAWEEK Partenaire et SAWEEK Express.
• Client : tout utilisateur achetant un produit ou service via la plateforme.
• Vendeur partenaire : toute entreprise ou individu autorisé à proposer ses produits ou services via SAWEEK.
• Livreur : toute personne utilisant SAWEEK Express pour livrer ou effectuer des courses pour le compte de clients ou vendeurs.
• Commande : tout achat validé par le client sur la plateforme.
• Compte utilisateur : espace personnel permettant à l’utilisateur d’accéder à ses informations et transactions.
3. OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
• Les règles d’accès et d’utilisation des plateformes SAWEEK ;
• Les droits et obligations respectifs de SAWEEK et des utilisateurs ;
• Le cadre contractuel applicable aux relations commerciales entre clients, vendeurs et livreurs.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’inscription sur les plateformes SAWEEK vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Aucune utilisation du service n’est autorisée sans cette acceptation préalable.
SAWEEK se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
5. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE
a. Création de compte
Pour accéder aux services SAWEEK, l’utilisateur doit :
• Fournir des informations exactes et vérifiables ;
• Être âgé d’au moins 18 ans ou représenté légalement ;
• Accepter les politiques de confidentialité et de sécurité.
b. Sécurité du compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités effectuées sous son compte.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à support@saweek.com.
6. RÔLE ET RESPONSABILITÉ DE SAWEEK
SAWEEK agit en tant que plateforme d’intermédiation numérique mettant en relation :
• Les vendeurs proposant des produits et services,
• Les clients souhaitant acheter,
• Et les livreurs assurant le transport et la distribution.
SAWEEK :
• Assure la gestion technique, la sécurité et la fiabilité du service ;
• Gère les flux financiers via des systèmes de paiement sécurisés ;
• Intervient comme médiateur en cas de litige entre parties ;
• N’est pas propriétaire des produits vendus par les partenaires.
Ainsi, SAWEEK ne saurait être tenue responsable des :
• Défauts de fabrication, retards de livraison ou non-conformités produits imputables au vendeur ;
• Pertes ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service par l’utilisateur.
7. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
a. Du client
Le client s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de la commande ;
• Payer le montant total indiqué avant la livraison ;
• Respecter les politiques de retour, remboursement et annulation.
b. Du vendeur partenaire
Le vendeur s’engage à :
• Proposer uniquement des produits conformes, légaux et sûrs ;
• Fournir des descriptions exactes, prix clairs et délais réels ;
• Honorer toute commande validée et à livrer dans les temps convenus ;
• Respecter les règles de publicité et de protection du consommateur.
c. Du livreur
Le livreur s’engage à :
• Respecter les instructions de livraison ;
• Protéger la marchandise confiée ;
• Maintenir une conduite professionnelle et sécuritaire ;
• Signaler immédiatement toute perte, accident ou problème de livraison.
8. CONDITIONS FINANCIÈRES
• Les prix affichés sur SAWEEK sont exprimés en Francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises.
• Les paiements sont traités via des solutions sécurisées (Mobile Money, carte, portefeuille SAWEEK ou cash on delivery).
• SAWEEK prélève une commission de service sur chaque transaction selon la catégorie de produit ou service.
9. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par SAWEEK Express ou tout transporteur agréé.
Les délais peuvent varier selon la localisation du client et la disponibilité du produit.
Les risques sont transférés au client dès la réception du produit.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments graphiques, textes, logos, marques, images et codes informatiques relatifs à SAWEEK sont la propriété exclusive de SAWEEK LLC.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites conformément aux lois tchadiennes et internationales.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de SAWEEK et à la Loi n°007/PR/2015.
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à privacy@saweek.com.
12. SUSPENSION OU RÉSILIATION DE COMPTE
SAWEEK se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de :
• Non-respect des CGU ;
• Fraude, activité illégale ou comportement abusif ;
• Fausses informations ou non-conformité commerciale.
Aucune indemnité ne sera due en cas de résiliation pour faute.
13. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
SAWEEK ne saurait être tenue responsable en cas de :
• Dysfonctionnement du réseau Internet, coupure d’électricité ou défaillance technique indépendante de sa volonté ;
• Catastrophe naturelle, guerre, émeute, grève ou tout autre cas de force majeure reconnu par le droit OHADA.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige entre SAWEEK et un utilisateur sera, dans un premier temps, réglé à l’amiable par le service de médiation interne.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la juridiction compétente des tribunaux de N’Djamena, conformément au droit tchadien.
15. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit tchadien, sous réserve des dispositions impératives du droit international ou des conventions OHADA.
16. CONTACT
📩support@saweek.com
📞(+235) 68535316
📍SAWEEK Tchad SARL, 429 Avenue Charles de Gaulle, N’Djamena, Tchad